Charte de protection des données personnelles

Veuillez lire attentivement cette Charte de protection des données personnelles de Richelieu Gestion.

Général

En souscrivant et en utilisant des produits et services (ci-après les « Services ») de Richelieu Gestion, ainsi qu’en navigant sur l’ensemble des pages internet fournies et exploitées par Richelieu Gestion (ciaprès le « Site Internet » ou le « Site ») vous acceptez l’ensemble des conditions de la présente charte de protection des données personnelles (ci-après « la Charte »).

Introduction

Richelieu Gestion, accorde une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles » ou « données »). La présente Charte a vocation à vous informer sur la manière dont notre établissement collecte, utilise, traite et transmet vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services et notre Site. Le traitement de vos données s’effectue conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement européen N° 679/2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version actuelle, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Règlementation »). Cette Réglementation ne s’applique qu’aux données personnelles qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces données peuvent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, transférées, traitées et/ou utilisées par Richelieu Gestion conformément aux dispositions qui suivent. Pour les besoins du présent document, les termes « Nous » ou « nos/notre » désignent Richelieu Gestion.

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Richelieu Gestion, dont le siège social est situé 1-3-5, rue Paul Cézanne – 75008 Paris. Richelieu Gestion détermine les finalités et la manière de traiter vos données personnelles.

Quelles sont les personnes concernées par le présent document ?

Ce document est destiné à toute personne physique en relation, de façon directe ou indirecte, avec la Banque comme par exemple (liste non exhaustive) :

• Client
• Prospect
• Fournisseur
• Visiteur/Utilisateur de notre Site Internet
• Candidat
• Personne contactant la Banque
• Garant
• Mandataire
• Représentant légal, mandataire social et personne habilitée d’une personne morale cliente de la Banque
• Bénéficiaire effectif, ayant droit économique et actionnaire d’une personne morale cliente de la Banque
• Donneur d’ordre ou bénéficiaire lors de transactions faites en relation avec un client de la Banque

Les employés de Richelieu Gestion ne sont pas concernés par la présente Charte, ces derniers ayant reçu, par ailleurs, une politique de protection des données relative aux Ressources Humaines.

Dans tous ces cas, nous utilisons ou sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles. Si vous en faites partie, nous vous invitons à lire attentivement ce document.

Quelles sont les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation du Site Internet ? 

Dans  le  cadre  de  votre  navigation  sur notre  Site Internet,  Richelieu  Gestion  est amenée  à  collecter  et traiter  certaines  de  vos  données  à caractère  personnel. 

Les  données  que  nous  recueillons  peuvent  inclure,  en  fonction  de  votre  utilisation  de  notre  Site Internet,  celles  reprises  dans  les  catégories  ci-dessous  :   

Quelles sont les données collectées vous concernant en dehors de la navigation sur le site internet ? 

Richelieu  Gestion  traitera  différents  types  de données  à  caractère personnel  et notamment  celles reprises  dans  les  catégories  ci-dessous  : 

Nous pouvons également recueillir et utiliser des données personnelles si elles nous sont fournies par votre employeur, votre entreprise ou une société à laquelle vous êtes lié dans le cadre d’un accord ou d’une relation entre nous et votre employeur ou une telle société.

Si nous collectons ou recevons vos données personnelles dans le cadre de la prestation de nos services, il est possible que nous recevions des informations de tiers tels que les contreparties dans des transactions, les autorités réglementaires, etc. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, des détails sur votre emploi et d’autres informations pertinentes pour les services que nous fournissons à nos clients.

Quelles sont les données que nous ne collectons pas ? 

Sauf dans les cas très spécifiques où la règlementation l’impose, la Banque ne traite jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, vos convictions philosophiques, votre religion, votre appartenance syndicale, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle et vos données génétiques.

Quelles  sont  les  finalités  et bases  juridiques  des  traitements  mis  en  œuvre  ?

Les  données  à  caractère  personnel  que  vous  nous  communiquez  sont collectées  et traitées  par Richelieu  Gestion  afin  principalement  de  répondre  aux  demandes  exprimées  via  tous  supports  de collecte,  outils  et  services  mis  à  votre  disposition,  notamment  sur  le  site,  tels  que  les  formulaires  de collecte d’informations,  les  pages  de contact,  le  dépôt  d’une  candidature  ou  la  demande d’informations.   Les  données  collectées  font l’objet  de  traitements,  (i)  si  vous  y  avez  consenti  ou  (ii)  si  le  traitement repose  sur  au  moins  l’un  des  fondements  juridiques  suivants  :   

• Le traitement est nécessaire à  l’exécution  d’une obligation  contractuelle  ou  pré  contractuelle à  votre  demande, Charte  protection des  données  personnelles ; 
• Le traitement relève de l’intérêt légitime de Richelieu  Gestion  ou  d’un  tiers  sans  méconnaître vos  droits ; 
• Le traitement  relève  d’une  obligation  légale à  laquelle  Richelieu  Gestion  est soumise.

Par ailleurs,  si des  informations  non  strictement  nécessaires  à  l’exécution  des  finalités  ci-dessus mentionnées  sont collectées,  elles  le seront avec  votre consentement préalable.  Vous  pourrez,  à  tout moment,  retirer  votre consentement le cas  échéant. 

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel recueillies par Richelieu Gestion pourront être communiquées, aux fins de la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, à :

• toute entité du groupe d’appartenance de Richelieu Gestion (au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) dans la limite des données nécessaires pour l’exécution des prestations de service ou tâches sous-traitées, ou pour leur utilisation aux fins d’étude et de gestion des dossiers ainsi qu’à des fins de prospection commerciale et/ou autres études statistiques,
• des tiers, notamment partenaires, ainsi que sous-traitants et/ou prestataires, avec lesquels Richelieu Gestion collabore et dont l’intervention est nécessaire ou utile pour le traitement ou la réalisation des finalités ci-dessus,
• aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilités, à leur requête, dans la mesure nécessaire pour nous conformer à toute loi et réglementation applicable,
• à des acheteurs potentiels, ou des investisseurs de l’ensemble ou d’une partie de notre entreprise, et à leurs conseillers et financiers, si nous avons un intérêt légitime à le faire,
• tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier la personne concernée et le contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou ceux d’une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.

Vers quels pays tiers transferrons nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel ainsi transmises conformément aux finalités convenues peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ou vers un pays dont la législation a été reconnue comme adéquate par la Commission Européenne en application des dispositions de l’article 25 de la Directive européenne 95/46/CE tel que la Suisse. 

Dans le cas d’un transfert vers un pays n’appartenant pas à l’EEE et dont le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, vous êtes informé que le Groupe Richelieu ne pourra transférer des données à caractère personnel que si elle a prévu des Garanties Appropriées au sens de l’article 46, paragraphes 2 et 3 du RGPD (« Transferts moyennant des garanties appropriées »), telles que : 

•  des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, qui garantissent un niveau de protection des données équivalent à celui d’un pays de l’Union Européenne ; 
• le cas échéant, des règles d’entreprise contraignantes (pour les transferts intra-Groupe). 

En l’absence de décision d’adéquation ou de Garanties Appropriées, un transfert de données à caractère personnel vers un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne ne pourra avoir lieu que Charte protection des données personnelles – Richelieu Gestion – V2 – 23/02/2021 4 sur la base des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD (« Dérogations pour des situations particulières »). 

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. En outre, nous demandons à ces tiers, visés ci-dessus, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l’égard de ces données personnelles. 

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires vous pouvez exercer, sans frais, à intervalle raisonnable, les droits suivants : 

• Droit d’accéder et de recevoir vos données personnelles : Vous avez le droit de nous demander quelles sont les données personnelles vous concernant que nous détenons. Vous pouvez également accéder aux données vous concernant. Droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles : Vous pouvez nous demander, à tout moment, la rectification des données personnelles vous concernant si vous constatez que celles-ci sont incomplètes ou erronées. 
• Droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles : Vous pouvez également demander que Richelieu Gestion supprime vos données à caractère personnel en fonction des moyens techniques raisonnables à la disposition de Richelieu Gestion. Néanmoins Richelieu Gestion peut refuser de procéder à cette opération si le traitement de vos données s’avère encore nécessaire notamment pour satisfaire à ses obligations légales, contractuelles ou à des fins de preuve. 
• Droit à la limitation au traitement de vos données à caractère personnel : Dans certains cas précis, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. 
• Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas spécifiques. Dans ce cas, Richelieu Gestion ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement et qui prévalent sur vos intérêts. Vous disposez également d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale directe. 
• Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel : Vous pouvez retirer à n’importe quel moment le consentement donné pour le traitement par Richelieu Gestion des données à caractère personnel vous concernant. 
• Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel Charte protection des données personnelles.

Vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies soient transmises directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure de ce qui est techniquement possible pour Richelieu Gestion.